La Licence publique générale GNU (« la GPL» ) est restée inchangée, en version 2, depuis 1991. C'est une longévité extraordinaire pour tout instrument légal employé aussi largement. La longévité de la GPL est encore plus surprenante quand l'on prend en compte les différences entre le Mouvement du logiciel libre au moment de la publication de la version 2 et la situation qui prévaut en 2005.

Richard M. Stallman, fondateur du Mouvement du logiciel libre et auteur de la GPL GNU, a publié la version 2 en 1991 après avoir pris un avis juridique et écouté les opinions des développeurs à propos de la version 1 de la licence, qui avait cours depuis 1985. Il n'y a pas eu de processus de commentaire public formel ni de période de transition significative. La Free Software Foundation a immédiatement changé la licence des composants du Projet GNU, qui comprenait alors la plus grande collection de logiciels sous « gauche d'auteur»  (NdT : copyleft). En Finlande, Linus Torvalds adoptait la version 2 de la GPL pour son noyau de système d'exploitation, appelé Linux.

C'était hier. Aujourd'hui, la GPL est utilisée dans des dizaines de milliers de projets logiciels dans le monde, dont le système GNU de la Free Software Foundation représente une fraction ténue. Le système GNU, combiné au Linux de Linus Torvalds -- qui a évolué en un noyau de système d'exploitation flexible, hautement portable et leader dans l'industrie des noyaux de système d'exploitation -- accompagné de Samba, MySQL et d'autres programmes sous GPL, offre une fiabilité et une adaptabilité supérieures aux systèmes d'exploitation de Microsoft, pour un coût insignifiant. Des logiciels sous GPL fonctionnent ou sont intégrés dans une gamme d'appareils allant des téléphones portables, des assistants électroniques (PDA) et des appareils domotiques, aux ordinateurs centraux et aux grappes de supercalculateurs. Les développeurs de logiciel indépendants de par le monde, de même que chaque grande société qui achète ou qui vend des technologies de l'information, et une proportion de particuliers étonnamment importante, interagissent avec la GPL.

Depuis 1991, bien sûr, s'est développée une profusion de licences de logiciel libre. Mais pas dans l'étendue couverte par la GPL. L'aspect « share and share alike»  (partager entre tous également) ou « copyleft»  (gauche d'auteur) de la GPL est sa caractéristique fonctionnelle la plus importante, et ceux qui veulent utiliser une licence avec gauche d'auteur pour un logiciel utilisent de façon écrasante la GPL plutôt que d'inventer une licence eux-mêmes.

Mettre à jour la GPL est cependant une tâche très différente en 2005 que cela ne le fut en 1991. Les raisons essentielles de cette révision, et la nature vraisemblable de ces changements, feront l'objet d'un autre essai. À présent, nous allons nous concentrer sur les aspects institutionnels et procéduraux de changement de licence. C'est compliqué du fait que la GPL sert quatre desseins distincts.

La GPL est une licence de droit d'auteur mondiale

En tant que document juridique, la GPL sert un dessein que la plupart des rédacteurs de licences feraient tout pour éviter : elle accorde une licence sur un matériel couvert par le droit d'auteur pour la modification et la redistribution dans n'importe lequel des systèmes légaux sur le copyright dans le monde. En général, les éditeurs n'utilisent pas de licences de copyright mondiales ; pour chaque système dans lequel leurs œuvres sont distribuées, des modifications de licences sont utilisées pour s'adapter au droit local. Les éditeurs donnent rarement une licence de redistribution des œuvres modifiées ou dérivées; quand ils le font, ces licences sont adaptées pour ce cas spécifique, factuel et juridique. Mais les logiciels libres nécessitent des modifications juridiques qui permettent aux œuvres couvertes par le droit d'auteur de suivre des trajectoires arbitraires, à la fois en termes géographiques et génétiques. Les versions modifiées de travaux de logiciels libres sont distribuées de la main à la main, par delà les frontières selon un schéma qu'aucun détenteur de droit d'auteur ne pourrait tracer.

La GPL version 2 s'est acquittée de la tâche de la mondialisation relativement bien, car sa conception était élégamment limitée à un ensemble minimum de principes du droit d'auteur que les signataires de la Convention de Berne doivent offrir, sous une forme ou une autre, dans leurs législations nationales. Mais la GPL2 était une licence fabriquée par un profane américain et ses avocats, essentiellement soucieuse du droit américain. Dans la mesure du possible, et sans changements fondamentaux, la GPL3 devrait aplanir les difficultés d'internationalisation, en s'approchant au plus de l'idéale et inaccessible licence de droit d'auteur mondiale.

La GPL est le code de conduite pour les distributeurs de logiciels libres

Au-delà de la permission légale que la GPL étend à ceux qui souhaitent copier, modifier et partager du logiciel libre, la GPL incarne également un code de conduite industriel en respectant les pratiques de distribution des logiciels libres. La Section 3, qui explique comment rendre le code source disponible ainsi que le nécessite la licence, affecte les décisions de conditionnement des produits pour ceux qui intègrent des logiciels libres dans des appareils, ainsi que ceux qui distribuent des collections de logiciels qui incluent à la fois des logiciels libres et non libres. La Section 7, qui s'intéresse aux effets des licences, des jugements et autres interventions juridiques obligatoires incompatibles avec la GPL sur le comportement des distributeurs de logiciels, affecte les accords de licences de brevets en relation avec les standards de l'industrie. Et plus encore, à travers un éventail d'interactions entre les nécessités de la licence et l'évolution des pratiques de vente du matériel et des logiciels.

La Free Software Foundation, de par sa maintenance et sa surveillance de l'application de la GPL, a contribué à l'évolution des modèles de comportement industriels en plus de son influence en tant que créateur de logiciels. En révisant la GPL, la Fondation s'est engagée inévitablement en altérant le « code de la route»  pour les entreprises et les acteurs du marché de bien des manières, avec des intérêts fondamentaux différents et des niveaux radicalement différents en termes de poids dans le marché. Le processus d'écriture et d'adoption des changements de la licence doit donc s'approcher d'un standard ou d'une définition de « bonnes pratiques»  tout autant que l'écriture de licence de copyright.

La GPL est la Constitution du Mouvement du logiciel libre

La Free Software Foundation n'a jamais hésité à faire remarquer que ses buts sont principalement sociaux et politiques et non techniques ou économiques. La Fondation croit que le logiciel libre -- c'est-à-dire, le logiciel qui peut être librement étudié, copié, modifié, réutilisé, redistribué et partagé par ses utilisateurs -- est la seule forme éthiquement satisfaisante du développement de logiciels, tout comme la recherche scientifique libre et ouverte est le seul contexte éthiquement satisfaisant pour conduire des recherches en mathématiques, en physique ou en biologie. La Fondation, et ceux qui soutiennent son travail dans sa plus large définition, voit le logiciel libre comme une étape essentielle dans un mouvement social pour un accès plus libre au savoir, au moyen de communication, et pour une culture plus profondément participative, ouverte aux hommes et moins de considération pour la distribution actuelle des richesses et du pouvoir social. Le Mouvement du logiciel libre a tiré avantage des conditions sociales de son époque pour fonder son programme sur la création d'une nouvelle grande richesse grâce à de nouveaux systèmes de coopération, qui peut en retour être partagée pour augmenter cette nouvelle richesse, dans une boucle rétroactive positive.

Ce programme n'est pas, bien sûr, partagé universellement par toutes les parties qui bénéficient de l'exploitation de cette nouvelle richesse créée par le logiciel libre. Le Mouvement du logiciel libre ne s'est jamais opposé aux bénéfices indirects qui revenaient à ceux dont les buts diffèrent de ceux du Mouvement : une des grandes leçons qu'a apprise le Mouvement des précédents aspects de la longue quête occidentale du mouvement pour la liberté d'expression, est la valeur de travailler avec, plutôt que contre, les intérêts économiques conventionnels. Mais les buts propres du Mouvement ne peuvent pas être subordonnés aux intérêts économiques de nos amis et alliés de l'industrie, laissant seuls ceux qui contribuent occasionnellement seulement pour des raisons qui leur sont propres. Les changements de la GPL, quelle que soit la question qu'ils traitent, ne doivent pas miner le mouvement sous-jacent pour une plus grande liberté d'échange des connaissances. Dans la mesure où le Mouvement a identifié des mesures juridiques ou technologiques préjudiciables à la liberté, comme « l'informatique de confiance»  (« trusted computing» ) ou l'élargissement de la portée de la loi sur les brevets, la GPL se doit d'aborder ces problèmes d'un point de vue politique et pour les besoins du Mouvement, et non essentiellement du point de vue des conséquences industrielles ou commerciales.

La GPL est l'œuvre littéraire de Richard M. Stallman

Certaines licences de droit d'auteur sont sans doute connues, dans le cercle restreint d'une firme ou d'un cabinet d'avocats, comme l'accomplissement de la finesse et de la perspicacité d'un seul auteur. Mais on peut dire sans peur de se tromper qu'il n'y a pas d'autre licence de droit d'auteur dans le monde qui soit si intimement identifiée avec les succès et la philosophie d'un seul personnage public. M. Stallman demeure l'auteur de la GPL, avec autant de droit à préserver son intégrité qu'une œuvre représentative de ses intentions, que n'importe quel autre auteur ou créateur. Sous sa conduite, la Free Software Foundation, qui détient le droit d'auteur de la GPL, coordonnera et dirigera le processus de sa modification.

Conclusion

La GPL sert et doit continuer à servir plusieurs desseins. Ces buts sont fondamentalement différents et entrent inévitablement en conflit. Le développement de la version 3 de la GPL a été un processus continu au sein de la Free Software Foundation ; nous, accompagnés de nos collègues, n'avons jamais arrêté d'envisager de possibles modifications. Nous avons consulté, de façon formelle et informelle, un très large éventail des participants de la communauté du logiciel libre de l'industrie, du milieu académique et du garage. Ces conversations se sont déroulées dans beaucoup de pays et dans plusieurs langues, depuis presque deux décennies, alors que la technologie de développement et de distribution des logiciels changeait autour de nous.

Quand un brouillon de discussion de la GPLv3 sera publié, le rythme de cette conversation changera, une proposition particulière devenant la pièce maîtresse. La Fondation publiera, avant d'émettre un premier brouillon de discussion, le processus par lequel elle entend rassembler les opinions et suggestions. La Free Software Foundation reconnaît que le changement de version de la GPL est un moment crucial dans l'évolution de la communauté du logiciel libre, et la Foundation entend remplir ses engagements vis à vis des fabricants, des distributeurs et des utilisateurs de logiciels libres. En faisant cela, nous espérons entendre tous les points de vue pertinents, et prendre des décisions qui reflètent les divers desseins que la licence doit servir. Notre premier souci demeure, comme c'est le cas depuis le début, la création et la protection de la liberté. Nous reconnaissons que la meilleure protection de la liberté passe par une communauté du libre dynamique et en croissance. Nous utiliserons le processus de discussion publique sur les brouillons de la GPL3 pour soutenir et éduquer la communauté du libre. La culture propriétaire impose des termes de technologie et de licence; le logiciel libre signifie autoriser les gens à comprendre, expérimenter et modifier le logiciel, tout autant que s'investir dans la discussion sur les termes de la licence, de sorte que les idées de chacun peuvent contribuer au bien commun, et le développement de chacun contribue au développement de tous.

Copyright Richard Stallman and Eben Moglen, 2005. Verbatim copying of this article is permitted in any medium, provided this notice is preserved.

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Traduction : Cédric Corazza
Révision : trad-gnu@april.org